Ethique professionnelle.

Art. 1 : Exercer son activité en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.

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Relations avec les clients.

Art.2 : Analyser les besoins, préciser clairement l’objectif atteindre et décrire le process ou l’ingénierie pédagogique. Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement la prestation et la rémunération prévues
Art.3 : S’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité. Respecter intégralement les engagements pris.
Art.4 : Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.

Art.5 : Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.

Art.6 : Assumer sa responsabilité personnelle ou celle des ses collaborateurs et partenaires en cas de manquement grave par rapport aux obligations contractuelles.
Art.7 : Respecter la confidentialité des informations concernant son client.
 

Relations avec les bénéficiaires des actions de formation et/ou de conseil.

Art.8 : Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne.
Art.9 : Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
Art.10 : Garantir aux bénéficiaires des actions la confidentialité absolue sur leurs paroles ou comportement, sauf s’ils présentent des risques majeurs.
Art.11 : Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.
Art.12 : S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position et ne pas subordonner l’intérêt de ses clients à ses propres intérêts.
Art.13 : Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.
Art.14 : S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

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Relations avec la profession.

Art.15 : Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.
Art.16 : Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.
Art.17 : S’interdire toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressenti par un collègue.
Art.18 : Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.

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Respect des lois.

Art.19 : Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, le partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et se tenir informé de leur évolution.
Art.20 : Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
Art.21 : N’accepter aucune rémunération illicite.
Art.22 : Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.

Art 23 : Demander uniquement aux stagiaires que des informations en lien direct et nécessaires avec la formation.

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